En France, nombreux sont les gens très soucieux de transmettre leur patrimoine à la prochaine génération. Avec un héritage substantiel, cela devient une priorité encore plus grande. Pour cela, il est nécessaire de faire le bilan du patrimoine à conserver pour maintenir le niveau de vie et évaluer les besoins futurs. Cependant devant la complexité de la loi française en matière de succession, beaucoup finissent par laisser cette idée de côté. Le patrimoine d’une vie d’efforts, voire souvent de plusieurs générations, se voit dès lors amputé de droits de succession conséquents.
Les droits de successions
Prenons l’exemple du couple Durant : ils sont âgés de 74 ans, ils ont deux enfants et un million d’euros de patrimoine. Le couple est marié sous le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, ce qui signifie que l’ouverture de la succession interviendra au second décès.
Le couple dispose d’une maison principale d’une valeur de 300 000 € ; d’un PEA avec 300 000 € et de différents livrets pour 400 000 € suite à la liquidation d’un bien immobilier.
Lors de la succession le total des droits s’élèvera à environ 165 000 €. Cette taxation est particulièrement élevée dans la mesure où le patrimoine a déjà été soumis à l’impôt sur le revenu lors de sa constitution.
Donation sans frais de succession
Cela peut sembler contre-intuitif, mais si vous donnez de votre vivant à vos proches, ces derniers n'auront peut-être pas besoin de régler de droits lors de l’ouverture de la succession. Non seulement ils bénéficient d’une partie de leur héritage en avance mais en plus ils n'ont pas à régler de fiscalité lorsqu’ils la perçoivent.
L’abattement forfaitaire de droit commun s'applique à tout type de don, qu'il soit en argent, en biens ou en valeurs mobilières. Celui-ci est renouvelable tous les 15 ans. Il est de 100 000€ par enfant et par parent, soit 200 000 € par enfant si les deux parents effectuent une donation.
Les « dons familiaux » permettent d’obtenir un abattement supplémentaire, renouvelable tous les 15 ans également, sous réserve de respecter certaines conditions notamment celui d’être âgé de moins de 80 ans au jour de la donation et que la donation soit faite en pleine propriété. Cet abattement de 31 865 € s'entend par donateur pour chaque bénéficiaire. Soit 63 630 € par enfant de la part des deux parents.
(A noter qu’en plus des mesures précitées, il existe un abattement spécial pour les personnes handicapées qui s'élève à 159 325 € soumis à conditions d’éligibilité.)
L’organisation de la transmission
Reprenons l’exemple du couple Durant :
Le couple pourrait effectuer une donation de 527 460 € en cumulant l’abattement de droit commun et les dons familiaux. Ensuite, quand survient l’ouverture de la succession 15 ans plus tard, chaque enfant bénéficierait une nouvelle fois d’un abattement de 100 000 €. En fin de compte les droits de succession seraient calculés sur une base considérablement réduite. Ces droits s’élèveraient à environ 40 000 € contre 165 000 € précédemment.
Ainsi l'organisation de la transmission de son vivant permet de diminuer considérablement les droits de succession tout en faisant bénéficier les prochaines générations.
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